Statuts (mise à jour 11/3/2022)

ARTICLE 1- DÉCLARATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :« Capestang, plus de 1000 ans d’Histoire »


2 - OBJET
L’association a pour objet la réalisation de tout projet visant à étudier, protéger et mettre en valeur les patrimoines historique, culturel et naturel de Capestang, par le biais de publications, conférences, expositions, animations et au travers d’un site Internet et des réseaux sociaux.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL, SIÈGE ADMINISTRATIF
Le siège social est fixé au : 7, rue de Fon Clare, 34310 CAPESTANG. Cette domiciliation pourra être modifiée par simple décision du bureau.


ARTICLE 4 - MEMBRES – COTISATIONS
L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de cotiser à l’association. Ils forment le corps de l’association et participent activement et concrètement aux travaux, s’impliquent dans la vie, l’organisation ou sa direction, développent une recherche constructive et bénéfique.

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
L’association est apolitique. Les membres d’honneur ne pourront être des élus (locaux, communautaires, départementaux, régionaux ou nationaux) afin de préserver la neutralité et l’indépendance de l’association. Les membres actifs qui auraient une fonction d’élu, local, départemental, régional ou national, s’engageront à respecter la neutralité politique de l’association. À défaut ils pourront faire l’objet d’une radiation.
Tous les membres, actifs et membres d’honneur reçoivent périodiquement les nouvelles de la vie du groupe.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale (cf. article 10).
Les étudiants, lycéens et collégiens sont dispensés de cotisation. Les personnes sans emploi ou au RSA, bénéficient d’un tarif réduit de 50%, sous réserve de produire un justificatif de leur situation, lors de leur demande d’adhésion
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.
Les personnes morales (entreprise, associations) peuvent adhérer à l’association. Les demandes d’adhésion seront examinées par le bureau, selon les mêmes modalités que les personnes physiques, comme stipulé à l’article 5.
 
ARTICLE 5 - ADMISSION
Pour adhérer à l’association, il faut en faire la demande expresse au bureau, en précisant l’intérêt porté aux projets et actions de l’association.
Les mineurs peuvent adhérer, sous réserve du consentement des parents.


ARTICLE 6 - RADIATION
La qualité de membre se perd par :
*  la démission
* le décès
* la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.


 ARTICLE 7 - RESSOURCES   
 Les ressources de l’association comprennent
* le montant des cotisations,
* le produit résultant des manifestations, activités et ventes des productions de l’association,
* toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


ARTICLE 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION   
L'association est dirigée par un conseil d’administration, dont le nombre minimum de membres est fixé à 5 (cinq)., élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste en cours d’exercice, le membre démissionnaire ne sera pas immédiatement remplacé. Le poste sera pourvu lors de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du/de la président-e, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du/de la président-e est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
* un-e président-e,
* un-e secrétaire,
* un-e trésorier-e
Est électeur et éligible tout membre majeur au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de cotisation.


ARTICLE 9 – BUREAU
Comme défini à l’article 8, le bureau est trois membres :
 *      un-e président-e,   
 *        un-e secrétaire,
 *        un-e trésorier-e
 Ils sont rééligibles chaque année. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les membres élus devront jouir de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacance, le bureau convoque le conseil d’administration pour pourvoir au remplacement de ses membres.
Le bureau se réunit régulièrement, en tant que de besoin.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE   
 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient, à jour dans le paiement de leur cotisation.
 L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice au 31 décembre de l’année N-1, et plus tard le 31 mars de chaque année.
 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, par courrier postal ou par courriel, pour ceux qui disposent d’une messagerie électronique, par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour, préalablement fixé par le bureau, figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Il présente également le budget prévisionnel pour l’année en cours.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Un point traitant de questions diverses est systématiquement inscrit à l’ordre du jour.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
L’assemblée générale élit le conseil d’administration selon les modalités définies à l’article 8.
Toutes les décisions se prennent à la majorité des voix, à bulletin secret sur simple demande d’un des adhérents. Les décisions sont validées quel que soit le nombre de présents. Elles s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres du bureau

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE   
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le bureau ou sur demande du quart au moins des membres de l’association, à jour de leur cotisation. La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins quinze jours avant la réunion par courrier postal ou par courriel, pour ceux qui disposent d’une messagerie électronique.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et signé par les membres du bureau.


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉS   
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par le Président. Tous les actes permis à l’association sont de la compétence du bureau.


ARTICLE 13 – INDEMNITÉS   
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les frais de déplacement liés à des activités de représentation ou nécessaires à l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés, sous réserve qu’un montant prévisionnel ait été affecté au budget de l’association. Ces frais seront alors remboursés sur justificatifs et dans la limite d’un plafond voté en assemblée générale.


ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR   
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS   
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou du dixième des adhérents. Les propositions de modifications doivent être soumises aux membres un mois au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, ou représentés à l’assemblée.


ARTICLE 16 – DISSOLUTION   
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. La gestion de l’association ayant un caractère désintéressé, l’attribution aux membres de l’association ou à des tiers, d’une part de l’actif constaté lors de la dissolution, est interdite.
 
Fait à Capestang, le 30 juin 2021

Modifiés par l’AG extraordinaire du 11 mars 2022 (articles 8 et 16)
   
  Signés par :
  - La Présidente,
  - Le secrétaire,
  - Le Trésorier.
   
Ceci est une transcription du document original, signé de façon manuscrite par les membres du bureau. Seul le document original constitue un document juridique officiel.

 


Bureau


Le bureau est composé de 3 personnes :

 

- Christine Espallargas-Moretti, présidente

- Claudine Comolli, secrétaire

- Jacques Chamayou, trésorier.

 

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Documents légaux


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Journal officiel du 20/07/2021
Parution JO-20072021.pdf
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Déclaration de modification des statuts
Recepisse_Modification statuts-25032022.
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Adhésion 2022-2023


L'adhésion est ouverte à toute personne portant de l’intérêt aux projets et actions de l’association. Une charte de l'adhérent sera proposée prochainement.

Le montant de la cotisation annuelle est de 10 euros. Les personnes sans emploi ou au RSA bénéficient d'un tarif réduit à 5 euros. Pour les étudiants, lycéens et collégiens l'adhésion est gratuite, toutefois les mineurs doivent avoir le consentement des parents.

 

Pour tout complément d'information, merci de nous contacter uniquement par mail :

capestangplus1000ansdhistoire@gmail.com

 

 

 


Charte de l'adhérent


En cours de rédaction

 

 

 

 

Projet associatif


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